Ce service peut vous aider si…
- Vous exercez une activité et souhaitez la formaliser.
- Vous préparez la création d’une entreprise.
- Vous avez besoin de documents traduits ou certifiés pour ces démarches.
Comprendre la démarche
La formalisation peut comprendre, selon les cas, l’enregistrement d’un nom commercial auprès de l’ONAPI, l’inscription fiscale auprès de la DGII et d’autres enregistrements selon la forme de l’entreprise.
Le contenu exact dépend de votre projet. Un accompagnement juridique ou comptable spécialisé peut aussi être nécessaire : nous vous le dirons clairement.
Comment nous vous accompagnons
- Faire le point sur votre projet et la forme envisagée.
- Vous expliquer les étapes et les organismes concernés.
- Préparer vos documents, traductions et attestations.
À quoi vous attendre
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Comprendre votre projet
Activité, associés, lieu et objectifs.
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Identifier les étapes
Enregistrements nécessaires et ordre des démarches.
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Préparer les documents
Nous vous aidons à constituer un dossier complet.
À préparer avant notre échange
- Une description de votre activité
- Vos pièces d’identité et celles des associés éventuels
- Le nom envisagé pour l’entreprise
Liste indicative : les documents exacts dépendent de votre situation et des consignes officielles. Inutile d’envoyer des documents lors du premier contact.
Questions fréquentes
Une entreprise me donne-t-elle un statut migratoire ?
Non, pas automatiquement. Les démarches d’entreprise et de résidence sont distinctes, même si certaines voies de résidence tiennent compte d’une activité.
Êtes-vous un cabinet comptable ou juridique ?
Non. Nous vous orientons et vous aidons à préparer les documents. Lorsque votre projet demande un professionnel spécialisé, nous vous le disons.
Pour aller plus loin
Sources officielles consultées pour rédiger cette page.
- Oficina Nacional de la Propiedad Industrial (ONAPI) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Dirección General de Impuestos Internos (DGII) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Ces informations sont générales. Les démarches et les documents varient selon votre situation et les consignes des autorités compétentes. Les décisions de visa ou de séjour relèvent de ces autorités.
Informations vérifiées le